J.O. 57 du 9 mars 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 février 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
NOR : MRTC0510354A
Le ministre délégué aux relations du travail,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à compter du 27 février 2005, aux fonctions de M. Christophe Carol, conseiller technique au cabinet du ministre délégué.Article 2
M. Michel Swieton est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué à compter du 28 février 2005.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 février 2005.
Gérard Larcher